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Le mariage civil

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Le mariage civil est un acte important...

...administrativement, mais aussi au point de vue des devoirs moraux qui incombent aux époux.

Depuis la révolution française, c'est le seul mariage reconnu légalement.

Il doit donc obligatoirement précéder le mariage religieux.

Quels sont les documents nécessaires au mariage civil ?

En Belgique, la publication des bans est remplacée par une déclaration de mariage, dans la commune d'un des deux futurs époux

L'acte sera dressé par l'officier de l'État civil, qui inscrira celui-ci dans le registre des déclarations de mariage.

Pour cette déclaration, les documents prouvant l'identité des futurs mariés seront requis. L'officier de l'État civil s'assurera également que les conditions nécessaires pour pouvoir se marier sont bien remplies.

Cette formalité doit être faite au moins 14 jours avant le mariage civil.

L'Officier de l'état civil devra confirmer la date choisie pour le mariage.

Si l'on n'est pas belge, et que l'on désire se marier en Belgique, d'autres documents sont nécessaires. Si c'est votre cas, renseignez-vous à l'État civil de votre commune de mariage.


Il vaut mieux contacter le service de l'État Civil de votre commune environ trois mois avant la date présumée du mariage, pour être sûr de pouvoir encore avoir le choix des dates.

En France, la publication des bans est toujours d'actualité.

Comment se déroule un mariage civil ?

Les futurs conjoints, accompagnés de leurs témoins (2 en Belgique, maximum 4 en France), se présenteront à l'hôtel de ville du lieu de résidence de l'un des époux.
La cérémonie durera environ 15 minutes.
L'officier de l'état civil lira des dispositions du code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux.
L'échevin demandera le consentement mutuel des époux.
Les époux échangeront les alliances s'il n'y a pas de mariage religieux prévu.
L'officier de l'état civil prononcera ensuite, au nom de la loi, l'union des époux par le mariage.
L'acte de mariage sera rédigé et signé par les époux, l'officier de l'état civil et les témoins.
Le mariage doit être célébré publiquement; C'est la raison pour laquelle la porte de la salle restera ouverte pendant la cérémonie, au cas où quelqu'un s'opposerait au mariage.

Quels sont les devoirs des époux ?

 Les époux qui s'unissent par le mariage ont des devoirs l'un vis à vis de l'autre.

En voici quelques passages :

"Les époux ont le devoir d'habiter ensemble ; ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. (art. 213)
Le mariage ne modifie pas la capacité juridique des époux. (art.212)

Chaque époux a le droit d'exercer une profession sans l'accord de son conjoint.(art 216)

Chaque époux contribue aux charges du mariage selon ses facultés. (art.221)

Les dettes contractées pour les besoins du ménage , comme pour l'éducation des enfants, engagent obligatoirement et solidairement les époux. (art.222)

Chacun des époux peut percevoir seul ses revenus et gérer les comptes ouverts à son nom. Mais il doit affecter ces revenus par priorité à sa contribution aux charges du mariage. (art 217-218) "

A quoi sert un contrat de mariage ? 

Le contrat de mariage sert à organiser l'aspect financier de la vie commune des époux.

Il existe deux systèmes différents de contrats de mariage: la communauté ou la séparation des biens.

La loi belge n'oblige pas les futurs époux à signer un contrat de mariage devant un notaire. Elle a prévu dans, ce cas, un régime légal.

Il s'agit du régime « à patrimoine commun ». Ce régime est la nouvelle dénomination de l'ancienne « communauté réduite aux acquêts.

Si vous souhaitez changer le régime légal, ou en choisir un autre, vous devrez établir un contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être signé avant le mariage civil.

Attention ! Certaines communes demandent l'attestation du contrat de mariage plusieurs semaines avant le mariage. Renseignez-vous !

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